Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs sur présentation des organisations syndicales du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 12;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2014

Sur la proposition du ministre chargé de la Mobilité et les Travaux publics,

Arrête :

Article 1er. Sur présentation des trois organisations syndicales représentatives du personnel de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, sont nommés administrateurs avec voix consultative:

- Dario COPPENS, proposé par la CGSP

- Guido VAN HECKE, proposé par le SLFP

- Robert Timmermans, proposé par le CCSP

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2014.

Art. 3. Le ministre chargé de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT