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24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux administrateurs par le gouvernement comme membre du comité de gestion de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capital du 6 décembre 1990, notamment l'article 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2014 portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2014;

Sur la proposition du ministre chargé de la Mobilité et les Travaux publics,

Arrête :

Article 1er. Pierre SIMON et Vincent HENDERICK, tous les deux membre du conseil d'administration, sont désignés comme membre du comité de gestion de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2014.

Art. 3. Le ministre chargé de la Mobilité est...

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