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24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui modifie partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur ressort.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes ;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 2017 qui élevé le Consulat de Belgique à Caracas au rang d'Ambassade ;

il parait nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être,

Sire,

de Votre Majesté

le très respectueux et très fidèle serviteur,

Le Ministre des Affaires Etrangères,

D. REYNDERS

24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2 ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015, du 3 mars 2015, du 7 mai 2015, du 19 juin 2015, du 20 juillet 2015, du 18 septembre 2015, du 5 février 2016, du 12 avril 2016, du 16 mai 2016,du 19 juin 2016 et du 5 février 2017 ;

Vu l'avis de...

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