24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, l'article 34;
Vu le décret du 12 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 31.10 et 31.11 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 20 octobre 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 février 2017 et 4 mai 2017 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement à la création et au développement de P.M.E. innovantes (approche réactive);
Opérateur : CEEI Héraclès;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 52.912,20 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 1236;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 17.205,90 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 1238;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 3 : FOSTERLUX Création;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 5.070,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0754;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 4 : FOSTERLUX Développement;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 20.914,80 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0756;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 7 : Accompagnement à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 15.745,50 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0758;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 1 : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 12.595,50 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0760;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement à la création;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 28.535,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0918;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement au développement;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 26.606,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0919;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement réactif à la définition des politiques IT en entreprises;
Opérateur : Idea;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 13.742,40 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0915;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la croissance des entreprises;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 20.256,80 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0920;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : Union Syndicale des Classes Moyennes du Hainaut;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 15.435,90 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0922;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : OCE - UCM Liège;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 16.511,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0432;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement à la création d'entreprises traditionnelles-Communauté germanophone;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 11.760,90 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0433;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Namur;
Projet : Accompagnement réactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 29.099,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0590;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Namur;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 15.149,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0591;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design - Pépinière d'entreprise design;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 44.077,50 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0438;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Maison du design;
Opérateur : PROGRESS;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 61.275,30 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0440;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Soutien à l'intégration du design dans les P.M.E. et support de la filière DESIGN;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 43.436,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0437;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Sud Hainaut (Charleroi/Thuin) /Arrondissement de Namur (Namur nord);
Opérateur : AZIMUT;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 40.932,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0092;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : Incubateur en ES - Arrondissement de Dinant et Philippeville (Namur Sud);
Opérateur : CHALLENGE;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 28.056,60 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0093;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : Incubateur en ES - Hainaut (hormis Sud Hainaut/Charleroi-Thuin);
Opérateur : PROGRESS;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 44.344,20 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0091;
Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;
Projet : PAEDES - Pour l'Animation et l'Emploi dans l'Economie Sociale;
Opérateur : SYNECO;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 14.189,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0999;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux P.M.E. - stimulation économique proactive;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : ReHGIS - Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique - Service spécialisé d'animation économique;
Opérateur : CCIH;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 9.962,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 1234;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique;
Opérateur : CCIH;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 9.962,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0931;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 95.888,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0926;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 8 : Accompagnement ciblé à la création de projets innovants;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 27.252,90 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0753;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 9 : Accompagnement ciblé à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 51.412,80 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0752;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme IS « Intelligence Stratégique »;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 16.125,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0927;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme spécifique d'accompagnement « Haut potentiel/Super archievers »;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 65.108,40 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0928;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Marchés publics;
Opérateur : HD Getion;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 12.195,30 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0932;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement réactif à la définition des politiques IT en entreprise;
Opérateur : Idea;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 36.575,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0930;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de...
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