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24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Jeunesse,

Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 2014, 24 avril 2014; 18 novembre 2014 ; 27 mars 2015,09 juillet 2015, 02 février 2016, 08 mars 2016, 6 avril 2016, 22 avril 2016 et du 18 août 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § 1er, 10°, a);

Considérant la demande de changements de mandat au sein d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009,

Arrête :

Article 1er. Il est mis fin au...

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