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24 MARS 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, l'article 117, §§ 2bis et 3;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2013 portant nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux;

Vu l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 13 février 2015;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix est accordé à M. Stefaan IDE, économiste à la Banque Nationale de Belgique.

Art. 2. Mme Jana...

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