24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant les articles 7, 9, 11 et 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux initiatives locales de coopération entres les écoles d'enseignement fondamental et secondaire, les institutions d'enseignement supérieur et les académies d'enseignement artistique à temps partiel
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 20 ;
Vu le décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel, l'article 4, alinéa 2, 2°, les articles 23, 24, 25, 34, l'article 49, alinéa 2, l'article 54, alinéa 2, l'article 57, alinéas 2 et 3, l'article 59, l'article 73, l'article 92, § 5, l'article 101, alinéa 2, l'article 102, alinéa 3, l'article 111, §§ 1er et 2, l'article 118bis, inséré par l'article 171 du décret du 5 avril 2019 relatif à l'enseignement XXIX, l'article 130, § 2, alinéa 3, l'article 137, alinéa 2, l'article 145, alinéas 2 et 3, l'article 152 et l'article 160 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux initiatives locales de coopération entres les écoles d'enseignement fondamental et secondaire, les institutions d'enseignement supérieur et les académies d'enseignement artistique à temps partiel ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 25 février 2019 ;
Vu le protocole n° 136 du 12 mars 2019 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux ;
Vu le protocole n° 136 du 12 mars 2019 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;
Vu l'avis 65.939/1 du Conseil d'Etat, rendu le 9 mai 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée en ce qui concerne la réglementation projetée ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête :
Section 1re. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel
Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel, les modifications suivantes sont apportées :
-
les points 4° à 6° inclus sont remplacés par ce qui suit :
4° cours facultatif : un cours qu'un élève suit sur une base volontaire en plus des cours obligatoires et des cours au choix, avec l'accord du directeur ;
5° cours au choix : un cours de l'horaire que l'académie choisit parmi une liste de cours possibles pour une formation ;
6° élève : un élève régulier tel que visé à l'article 3, 54° du décret du 9 mars 2018 ;
;
-
il est ajouté des points 7° à 9° inclus, rédigés comme suit :
7° horaire des cours : un schéma des cours à suivre par les élèves dans les différentes années d'une formation et les périodes de cours hebdomadaires consacrées à chacun des cours ;
8° Ministre: le Ministre flamand chargé de l'enseignement ;
9° cours obligatoire : un cours de l'horaire des cours d'une formation imposé par le présent arrêté, tel que prévu aux articles 17 à 21 inclus.
.
Art. 2. A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
-
dans le point 3°, les points f) et g) sont remplacés par ce qui suit :
f) graffitis/street art ;
g) atelier d'initiation ;
;
-
le point 3° est complété par un point h), rédigé comme suit :
h) atelier textile ;
;
-
dans le point 4°, les points g) à m) sont remplacés par ce qui suit :
g) graffitis/street art ;
h) médias interactifs ;
i) céramique ;
j) modèle vivant ;
k) atelier de projet ;
l) peinture ;
m) dessin ;
;
-
le point 4° est complété par un point n), rédigé comme suit :
n) art textile ;
;
-
dans le point 9°, les points o) à s) sont remplacés par ce qui suit :
o) croquis ;
p) conception de produits ;
q) scénographie ;
r) conception de chaussures ;
s) la conception sonore ;
;
-
le point 9° est complété par un point t,) rédigé comme suit :
t) conception du tissage ;
.
Art. 3. A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
-
dans le point 3°, les points g) à k) compris sont remplacés par ce qui suit :
g) graffitis/atelier de street art ;
h) atelier d'initiation ;
i) initiation aux arts ;
j) atelier textile ;
k) dessin d'observation ;
;
-
le point 3° est complété par un point l), rédigé comme suit :
l) dessin scientifique ;
;
-
dans le point 4°, les points s) et t) sont remplacés par ce qui suit :
s) atelier artistique spécifique : graffitis/street art ;
t) dessin d'observation ;
;
-
le point 4° est complété par un point u), rédigé comme suit :
u) dessin scientifique ;
.
Art. 4. A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
-
le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :
§ 1er. Au premier degré dans l'option danse, le cours initiation à la danse est organisé.
;
-
le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
§ 2. Au deuxième degré dans l'option danse, le cours atelier de danse est organisé.
;
-
dans le paragraphe 3, alinéa 3, les mots « cours au choix » sont remplacés par les mots « cours facultatif » ;
-
dans le paragraphe 3, alinéa 3, le membre de phrase « musical/théâtre musical-danse » est remplacé par les mots « musical-danse » ;
-
dans le paragraphe 4, alinéa 3, les mots « cours au choix » sont remplacés par les mots « cours facultatif » ;
-
dans le paragraphe 4, alinéa 3, le membre de phrase « musical/théâtre musical-danse » est remplacé par les mots « musical-danse » .
Art. 5. A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
-
le paragraphe 1 est remplacé par ce qui suit :
§ 1er. Au premier degré, le cours initiation aux mots est organisé.
;
-
le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
§ 2. Au deuxième degré, le cours ateliers de mots est organisé.
;
-
dans le paragraphe 3, alinéas 2 et 3, les mots « cours au choix » sont chaque fois remplacés par les mots « cours facultatif » ;
-
dans le paragraphe 3, alinéa 3, le membre de phrase « musical/théâtre musical-drame » est remplacé par les mots « musical-drame » ;
-
dans le paragraphe 4, alinéa 3, le membre de phrase « musical/théâtre musical-drame » est remplacé par les mots « musical-drame » .
Art. 6. A l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
-
dans le point 3°, les points e) et g) sont remplacés par ce qui suit :
e) musical ;
g) opéra/théâtre musical ;
;
-
le point 3° est complété par un point h), rédigé comme suit :
-
musique ancienne ; » ;
-
-
dans le point 4°, les points d) et e) sont remplacés par ce qui suit :
d) musical ;
e) opéra/théâtre musical ;
;
-
le point 4° est complété par un point f), rédigé comme suit :
f) musique ancienne ;
;
-
dans le point 5°, les points e) et g) sont remplacés par ce qui suit :
e) musical ;
g) opéra/théâtre musical ;
;
-
le point 5° est complété par un point h), rédigé comme suit :
h) musique ancienne ;
;
-
le point 8° est remplacé par ce qui suit :
8° dans l'orientation d'études de courte durée culture de la musique :
a) culture de la musique ;
b) culture de la musique : classique ;
c) culture de la musique : musique ancienne ;
d) culture de la musique : jazz-pop-rock ;
e) culture de la musique : musique folk et musiques du monde ;
f) culture de la musique : musical ;
g) culture de la musique : opéra/théâtre musical ;
h) culture de la musique : musique expérimentale ;
i) critique : musique ;
;
-
le point 9° est remplacé par ce qui suit :
9° dans l'orientation d'études de courte durée histoire de la musique :
a) histoire de la musique ;
b) histoire de la musique : classique ;
c) histoire de la musique : musique ancienne
d) histoire de la musique : jazz-pop-rock ;
e) histoire de la musique : musique folk et musiques du monde ;
f) histoire de la musique : musical ;
g) histoire de la musique : opéra/théâtre musical ;
h) histoire de la musique : musique expérimentale ;
.
Art. 7. A l'article 10 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
-
dans le paragraphe 3, le point 3° est remplacé par ce qui suit :
3° dans l'option jazz-pop-rock :
a) arrangement ;
b) accompagnement musical ;
c) accompagnement musical : jazz-pop-rock ;
d) composition ;
e) aptitudes DJ ;
f) pratique musicale en groupe ;
g) pratique instrumentale en groupe : jazz-pop-rock ;
h) pratique vocale en groupe : jazz-pop-rock ;
i) improvisation ;
j) instrument : jazz-pop-rock ;
k) théorie de la musique ;
l) formation musicale et culturelle ;
m) formation musicale et culturelle : jazz-pop-rock ;
n) formation musicale et culturelle : DJ ;
o) singer-songwriter ;
;
-
dans le paragraphe 3, le point 5° est remplacé par ce qui suit :
5° dans l'option musical :
a) arrangement ;
b) atelier : musical ;
c) composition ;
d) pratique musicale en groupe ;
e) pratique instrumentale en groupe : musical ;
f) pratique vocale en groupe : musical ;
g) improvisation ;
h) musical-danse ;
i) musical-drame ;
j) théorie de la musique ;
k) formation musicale et culturelle ;
l) chant musical ;
;
-
dans le paragraphe 3, le point 6° est remplacé par ce qui suit :
6° dans l'option musique expérimentale :
a) arrangement ;
b) composition ;
c) aptitudes DJ ;
d) improvisation ;
e) théorie du son et technologie d'enregistrement ;
f) live/studio electronics ;
g) théorie de...
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