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24 JUIN 2020. - Arrêté royal allouant pour 2020 une subvention à l'asbl NUBEL

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, le programme 25.54.3;

Vu la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020, le programme 25.54.0;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 avril 2020;

Vu l'avis du Conseil des Ministres, donné le 6 juin 2020;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de nonante - huit mille euros (98.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.31.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est allouée à l'asbl « NUBEL » avec numéro d'entreprise 0442.973.561, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2020. Il faut entendre par là, les dépenses de personnel, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que...

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