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24 JUIN 2016. - Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2. Dans l'article 8 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le paragraphe 6, les mots « tous les quatre ans » sont remplacés par les mots « tous les cinq ans » ;

  2. dans le paragraphe 7, l'alinéa premier est remplacé par la disposition suivante :

    Sur la base de la note politique rédigée par une association visée aux paragraphes 1er à 5 inclus pour les cinq années suivantes et sur la base de l'information disponible relative au fonctionnement de cette association pendant la période de gestion écoulée, le Gouvernement flamand définit le montant octroyé à cette association à titre de subvention de fonctionnement. La subvention de fonctionnement est octroyée sous la forme d'un budget de financement quinquennal. La première période politique de cinq ans court du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 inclus.

    ;

  3. dans le paragraphe 8, le-mot « quatre » est remplacé par le mot « cinq ».

    Art. 3. Dans l'article 9, § 3, alinéa quatre, du même décret, les modifications suivantes sont apportées :

  4. le point 1° est remplacé par ce qui suit :

    1° accompagnement et coaching sur mesure : une offre spécifique de fond pour une initiative locale d'animation des jeunes ou un coaching sur mesure, à laquelle assiste au moins un animateur des jeunes de cette initiative locale d'animation des jeunes. L'accompagnement ou le coaching sur mesure dure au minimum deux heures ;

    ;

  5. le point 2° est abrogé.

    Art. 4. Dans l'article 10 du même décret, les modifications suivantes sont apportées :

  6. le paragraphe 2, alinéa deux, est complété par la phrase suivante :

    Dans cette combinaison, uniquement des initiatives par lesquelles des rédactions de jeunes sont formées sont éligibles à la réalisation du module visé à l'alinéa premier, 4°.

    ;

  7. dans le paragraphe 3, les modifications suivantes sont apportées :

    1. dans l'alinéa premier, les mots « deux heures » sont remplacés par les mots « une heure » ;

    2. le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit :

      Les activités s'effectuent avec des participants d'au moins trois provinces, la région bilingue de Bruxelles-Capitale étant assimilée à une province. Pour chacune des trois provinces, la règle veut que les habitants de cette province doivent réaliser ensemble au moins 175 d'heures-participants. Pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, 60 heures-participants sont suffisantes.

      ;

    3. dans l'alinéa trois, le mot « communale » est remplacé par le mot « provinciale » ;

  8. dans le paragraphe 4, les modifications suivantes sont apportées :

    1. dans le premier alinéa, les mots « deux heures » sont remplacés par les mots « une heure » ;

    2. le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit :

      Les activités sont réalisées avec des participants d'au moins trois provinces, la région bilingue de Bruxelles-Capitale étant assimilée à une province. Pour chaque des trois provinces, la règle veut que les habitants de cette province doivent réaliser ensemble au moins 175 d'heures-participants. Pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, 60 heures-participants sont suffisantes.

      ;

    3. dans l'alinéa trois, le mot « communale » est remplacé par le mot « provinciale » ;

  9. dans le paragraphe 5, les modifications suivantes sont apportées :

    1. dans l'alinéa premier, le point 1° est remplacé par ce qui suit :

      1° mise à disposition d'au moins trois produits d'information actuels de sa propre main. Les produits d'information ont au maximum cinq ans ;

      ;

    2. dans l'alinéa quatre, le membre de phrase « 750 téléchargements » est remplacé par le membre de phrase « 750 affichages » ;

    3. l'alinéa cinq est remplacé par ce qui suit :

      Lorsque le module, visé au paragraphe 2, premier alinéa, 3°, est réalisé plusieurs fois, le nombre de propres produits, bases de données ou sites web qui sont mis à disposition de même que le nombre de ventes de produits ou le nombre d'affichages sont proportionnellement diminués.

      ;

  10. dans le paragraphe 8, le nombre « 25 » est remplacé par le nombre « 30 » ;

  11. dans le paragraphe 9, premier alinéa, il est inséré entre la première et la deuxième phrase, la phrase...

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