24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa premier, 2°, et l'alinéa deux ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs, l'annexe 2 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, demandé le 8 juin 2016 ;
Considérant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article Ier 5ter ;
Considérant que le Gouvernement flamand a décidé le 19 juillet 2013 de réduire le nombre de fonctions d'aide à la gestion au niveau de l'autorité flamande ;
Considérant que le Gouvernement flamand a donné son approbation le 17 juillet 2015 au cadre de référence pour les trois centres de services communs et a décidé, entre autres, de marquer son accord sur l'offre de services de base proposée des trois prestataires de services communs et sur le trajet RH ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand des Travaux publics, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE 1er. - Transfert d'un membre du personnel à l'« Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique)
Article 1er. Le membre du personnel statutaire de l' « Agentschap Informatie Vlaanderen » (Agence des Informations de la Flandre), visé à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté, est transféré à l' « Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique).
CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel au Département des Finances et du Budget
Art. 2. Le membre du personnel statutaire du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation visé au point 2.1 de l'annexe 2, jointe au présent arrêté, est transféré au Département des Finances et du Budget.
Art. 3. Le membre du personnel statutaire du Département de la Mobilité et des Travaux publics, visé au point 2.2 de l'annexe...
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