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24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Securex Guichet d'Entreprises go-Start ASBL en tant que guichet d'entreprises

As Enacted (Moniteur belge) Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

Vu le Code de Droit Economique, les articles III.61 à III.69;

Vu l'Accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu la demande de renouvellement de son agrément, faite le 23 juin 2014 par Securex Guichet d'Entreprises go-Start ASBL (0480.270.952), dont le siège social est établi avenue de Tervueren 43, à 1040 Bruxelles;

Vu l'avis favorable de la Commission Commune d'Agrément du 21 avril 2016,

Arrête :

Article unique. Securex Guichet d'Entreprises go-Start ASBL (0480.270.952), dont le siège social est établi avenue de Tervueren 43, à 1040 Bruxelles, est agréée en tant que guichet d'entreprises. Elle exploite les unités d'établissement suivantes :

Arbeidstraat 122, 9300 Aalst

Capucienenlaan 93A, 9300 Aalst

Jan Van Gentstraat 3, 2000 Antwerpen

Bevrijdingslaan 37, 8000 Brugge

Avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles

Boulevard Bischoffsheim 33, 1000 Bruxelles

Herbesthaler Strasse 325, 4700 Eupen

Verenigde Natieslaan 1, 9000 Gent

Avenue Santos Dumont...

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