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24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'Eunomia ASBL en tant que guichet d'entreprises

As Enacted (Moniteur belge) Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

Vu le Code de Droit Economique, les articles III.61 à III.69;

Vu l'Accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu la demande de renouvellement de son agrément, faite le 23 juin 2014 par Eunomia ASBL (0859.756.332), dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere);

Vu l'avis favorable de la Commission Commune d'Agrément du 21 avril 2016,

Arrête :

Article unique. Eunomia Guichet d'Entreprises ASBL (0859.756.332), dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), est agréée en tant que guichet d'entreprises. Elle exploite les unités d'établissement suivantes :

Industrieterrein Kolmen 1085, 3570 Alken

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