24 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019 et 13 septembre 2019
Le Président du comité de direction,
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2019,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019 et 13 septembre 2019, est apportée la modification suivante :
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Au point 2°, le mot « Boom, » est supprimé.
Art. 2. Dans l'article 3 § 1er du même arrêté, le point 1° est remplacé par ce qui suit :
1° la vérification de la situation fiscale dans les impôts et taxes suivants : impôts sur les revenus, taxes assimilées aux impôts sur les revenus et taxes diverses (Livre II du Code des droits et taxes divers et arrêtés d'exécution du même Code, Livre IIbis du Code des droits de succession) à l'exception des dispositions relatives à leur perception et à leur recouvrement ;
Art. 3. Dans le même arrêté, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception de l'article 1 qui entre en vigueur le 20 janvier 2020.
Bruxelles, le 24 décembre 2019.
H. D'HONDT
Annexe 1 à l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et...
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