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24 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES (0408.661.790), dont le siège social est établi rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 juin 2015;

Vu la demande du 23 juillet 2015, introduite par l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, afin d'agréer une unité d'établissement établie Gaston Crommenlaan 4 boîte 001 à 9050 Gent et afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Avenue de Bouillon 1, à 6800 Libramont;

Considérant que l'unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES (0408.661.790), dont le siège social est établi rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 juin 2015, est remplacée par la liste suivante :

Watermolenstraat 18, 9320 Aalst (Erembodegem)

Uitbreidingstraat 180/1B, 2600 Antwerpen (Berchem)

Avenue Jean-Baptiste Nothomb 44, 6700 Arlon

Avenue Victor Hugo 54 B, 1420 Braine-l'Alleud

Gistelsesteenweg 17, 8200 Brugge

Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles

Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles

Boulevard du...

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