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24 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START (0480.270.952), dont le siège social est établi avenue de Tervueren 43, à 1040 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 7 avril 2015;

Vu la demande du 27 juillet 2015, introduite par l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, afin d'agréer l'unité d'établissement établie Schaliënhoevedreef 20/Blok D, à 2800 Mechelen;

Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START (0480.270.952), dont le siège social est établi avenue de Tervueren 43, à 1040 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 7 avril 2015, est remplacée par la liste suivante :

Arbeidstraat 122, 9300 Aalst

Capucienenlaan 93A, 9300 Aalst

Jan Van Gentstraat 3, 2000 Antwerpen

Bevrijdingslaan 37, 8000 Brugge

Avenue de Tervuren 43, 1040 Bruxelles

Boulevard Bischoffsheim 33, 1000 Bruxelles

Herbesthaler Strasse 325, 4700 Eupen

Rue...

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