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23 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 19 juillet 2012;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 17 décembre 2009 portant création d'un Conseil pour la formation des adultes, article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, article 3, 6°;

Vu la lettre adressée par la « Eiche VoG » (asbl) le 17 mars 2014 en vue de modifier, au sein du Conseil pour la formation des adultes, le membre suppléant désigné par l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014;

Vu l'annonce faite le 14 avril 2014 par M. Dieter Thielen-Krütgen relative à la démission de M. Eric Habets, désigné comme membre suppléant au sein du Conseil pour la formation des adultes par l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014;

Sur la proposition du Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la...

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