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23 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Jeunesse,

Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations et l'article 43bis inséré par le décret du 8 mai 2008;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes modifié par les arrêtés Ministériels des 29 avril 2015, 22 septembre 2015, 19 septembre 2016 et du 8 février 2017.

Considérant la demande de changement de mandat de l'Administration en ce qu'elle sollicite le remplacement de M. Vincent GALLEZ, membre effectif, par Mme Lidia COCCHINI, membre effectif et la fin de mandat de Mme Marie-Claire ELECTEUR, membre suppléant et de Mme Patricia HUBERT membre suppléant.

Considérant que Mme Lidia COCCHINI remplit les conditions de nomination reprises à l'article 43bis, § 3, du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant qu'elle est mandatée et proposée par l'Administration;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de M. Vincent GALLEZ, Mme Lidia COCCHINI en qualité de membre effectif,

Arrête :

Article 1er. Il est mis fin au mandat, au titre d'expert en matière de jeunesse et d'information issus des Centres d'information des...

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