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23 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-Commission de la Politique Socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de la Politique Socioculturelle de l'Egalité des chances

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LA MINISTRE DE LA JEUNESSE,

Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008 et du 04 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 8 janvier 2014, 18 novembre 2014, 05 décembre 2014, 27 mars 2015, 17 août 2015, 29 février 2016 et 21 novembre 2016;

Considérant la demande du 08 mars 2017 de l'Administration, qui sollicite les remplacements de Madame Anne-Marie MASSET, membre effectif, par Madame Lidia COCCHINI et de Madame Anne BROCHE, membre suppléant, par Madame Anne-Marie PHILIPPET ;

Considérant que les candidates remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant que Madame Lidia COCCHINI et Madame Anne-Marie PHILIPPET sont mandatées par...

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