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23 MARS 2017. - Arrêté royal portant démission du président du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, l'article 8, modifié par la loi du 28 juillet 2011, et l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 2015 portant nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu la décision du conseil d'administration de la Loterie Nationale du 21 février 2017 de nommer M. Olivier Alsteens en qualité de membre du comité de direction;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2017;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 16 mars 2017;

Considérant la démission présentée par M. Olivier Alsteens de son mandat de président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Sur la proposition de la Ministre du Budget, et de...

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