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23 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme,

Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 3, alinéa 2, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 3, alinéa 1er, 9°, et l'article 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Considérant l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2002 relatif au stage d'orientation;

Considérant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi;

Considérant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 fixant la liste reprenant certaines mesures destinées à l'intégration socioprofessionnelle en matière d'Emploi,

Arrête :

Article 1er - Les formations professionnelles mentionnées à l'article 3, alinéa 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi sont :

  1. le stage de transition mentionné dans le chapitre 5, section 2, de l'arrêté du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi;

  2. le stage de mise en situation professionnelle, conclu avec l'Office de l'emploi dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle;

  3. le stage d'orientation professionnelle...

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