23 MAI 2018. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, l'article 10, § 1er, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2012 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix ;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de la Défense et du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, est composée selon le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. L'arrêté royal du 20 septembre 2012 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mai 2018.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Le Ministre de la Défense,
S. VANDEPUT
Annexe à l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix
Les personnes mentionnées ci-après sont nommées membres de la commission visée à l'article 1er :
EFFECTIEVE LEDENMEMBRES EFFECTIFS VERVANGENDE LEDEN MEMBRES SUPPLEANTSNAAMNOM NAAM NOMP. DE SMETAdvocaat-generaal bij het Hof van beroep te GentAvocat général près la Cour d'appel de GandVoorzitter-MagistraatPrésident-Magistrat C. BERGEN Substituut-procureur-generaal bij het Hof van beroep te GentSubstitut-procureur-générale près la Cour d'appel de Gand Plaatsvervangend Voorzitter-MagistraatPrésident suppléant-MagistratE. FOCKELuitenant-kolonel...
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