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23 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 8, alinéa 5;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 2, § 2, alinéa 1;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2012 portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,

Arrête :

Article 1er. Les personnes suivantes sont désignées, en tant que membres de la commission chargée de donner un avis au Ministre de tutelle sur les candidatures comme membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :

Prof. Dr. Alfred Bernard;

Prof. Dr. Daniel Desmecht;

Prof. Dr. Richard Ducatelle;

Prof. Dr. Bruno Goddeeris;

Prof. Ir. Eric Haubruge;

Prof. Dr. Denis...

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