Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

23 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 13 décembre 2013 et du 24 avril 2014 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique, notamment les articles 2, 3 et 4;

Vu les arrêtés ministériels du 13 décembre 2013, notamment l'article 2, et du 24 avril 2014, notamment l'article 1, fixant la mission et la composition de la Commission philatélique;

Vu la proposition du Conseil d'Administration et de l'Administrateur Délégué de bpost,

Arrête :

Article 1er. Les personnes dont les noms suivent sont nommés en qualité de membre de la Commission philatélique à partir d'aujourd'hui.

Mme Alexandra Jaspar

Mme Chantal Kesteloot

Mme Edith Van Hoef

Mme Barbara Van Speybroeck

Mme Griet Wauters

M. Frank Daniëls

M. Frédéric...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT