23 JUIN 2015. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D. 4 et article D.134, 9°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, l'article 10, § 4;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 22 janvier 2015, approuvée le 16 février 2015;
Vu l'avis 57.324/4 du Conseil d'Etat, donné le 20 avril 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution 2014/105/UE de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des Directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Art. 2. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 3. Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté s'applique aux essais en cours au moment de son entrée en vigueur.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Namur, le 23 juin 2015.
R. COLLIN
ANNEXE 1re
Liste des espèces qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV
Plantes agricoles
Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCVVFestuca filiformis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/1 du 23.6.2011Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/1 du 23.6.2011Lolium x boucheanum Kunth Ray-grass intermédiaire TP 4/1 du 23.6.2011Pisum sativum L. Pois fourrager TP 7/2 du 11.3.2010Brassica napus L. Colza TP 36/2 du 16.11.2011Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/1 du 28.11.2012Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002Linum usitatissimum L. Lin textile/lin...
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