23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld » (Infrastructure d'accueil Bulskampveld)
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, les articles 3.3.1 et 3.4.4, modifiés par le décret du 18 décembre 2015, et l'article 7.2.5 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 décembre 2016 ;
Considérant que le plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld » est établi par le Gouvernement flamand conformément aux articles 3.3.1.5 et 7.1.1.8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale ;
Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé, par son arrêté du 14 septembre 2007, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 juillet 2013 et 29 novembre 2013, la partie « Veldgebied Brugge » du plan-programme « Brugse Veldzone » ;
Considérant que la partie « Veldgebied Brugge » du plan-programme « Brugse Veldzone » comprend, entre autres, le projet de rénovation rurale « Bulskampveld » ;
Considérant que la « Vlaamse Landmaatschappij » (Agence flamande terrienne) a établi le plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld » en vue de la réalisation du projet de rénovation rurale « Bulskampveld » ;
Considérant que le groupe d'accompagnement pour le projet de rénovation rurale « Bulskampveld » a atteint un consensus sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld » ;
Considérant que le projet de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld » a été transmis pour information le 4 décembre 2014 aux communes d'Aalter, Beernem, Knesselare, Oostkamp, Ruiselede et Wingene et aux provinces de Flandre occidentale et Flandre orientale ;
Considérant que la commune d'Aalter a organisé une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », qui s'étendait du 22 décembre 2014 au 21 janvier 2015 inclus ;
Considérant que la commune de Beernem a organisé une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », qui s'étendait du 8 janvier 2015 au 7 février 2015 inclus ;
Considérant que la commune de Knesselare a organisé une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », qui s'étendait du 22 décembre 2014 au 21 janvier 2015 inclus ;
Considérant que la commune d'Oostkamp a organisé une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », qui s'étendait du 16 décembre 2014 au 15 janvier 2015 inclus ;
Considérant que la commune de Ruiselede a organisé une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », qui s'étendait du 14 janvier 2015 au 12 février 2015 inclus ;
Considérant que la commune de Wingene a organisé une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », qui s'étendait du 12 janvier 2015 au 10 février 2015 inclus ;
Considérant que le 19 février 2015 la députation de la province de Flandre occidentale a rendu un avis favorable sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », avec un certain nombre de remarques ;
Considérant que la province de Flandre orientale n'a rendu aucun avis sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », vu le fait qu'elle n'est impliquée dans aucune mesure envisagée ;
Considérant que le 9 février 2015 le conseil communal de la commune d'Aalter a rendu un avis favorable sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », sans remarques ;
Considérant que le 26 février 2015 le conseil communal de la commune de Beernem a rendu un avis favorable sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », avec un certain nombre de remarques ;
Considérant que le 28 janvier 2015 le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Knesselare a décidé de ne pas émettre d'avis sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », puisqu'aucune remarque ou objection n'a été introduite durant l'enquête publique et vu l'impact limité du plan de rénovation rurale sur le territoire de la commune de Knesselare ;
Considérant que le 19 février 2015 le conseil communal de la commune d'Oostkamp a rendu un avis favorable sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », sans remarques ;
Considérant que le 26 février 2015 le conseil communal de la commune de Ruiselede a rendu un avis favorable sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », avec un certain nombre de remarques ;
Considérant que le 23 février 2015 le conseil communal de la commune de Wingene a rendu un avis favorable sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », avec un certain nombre de remarques ;
Considérant que la « Vlaamse Landmaatschappij » a établi, sur la base des avis précités des communes et de la province concernées et sur la base des remarques et objections introduites durant l'enquête publique, une proposition d'adaptation du projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », que le projet adapté de plan de rénovation rurale mentionne d'une part les remarques et objections qui ont été introduites durant les enquêtes publiques, et d'autre part les remarques qui ont été formulées dans les avis des communes concernées et de la province concernée, tout en mentionnant les raisons pour lesquelles une remarque ou objection a donné lieu ou non à une adaptation du projet de plan de rénovation rurale ;
Considérant que le 29 avril 2015 le groupe d'accompagnement pour le projet de rénovation rurale « Bulskampveld » a atteint un consensus sur les adaptations au projet de plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld » qui sont proposées par la « Vlaamse Landmaatschappij » à l'occasion des remarques et objections introduites durant l'enquête publique et à l'occasion des avis de la province de Flandre occidentale et des communes concernées ;
Considérant que le 25 juin 2015 le conseil provincial de la province de Flandre occidentale a consenti aux missions relatives au co-financement et à la gestion de certaines mesures du plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », telles que reprises au programme d'exécution et au plan de financement du plan de rénovation rurale ;
Considérant que le 6 juillet 2015 le conseil communal de la commune d'Aalter a consenti aux missions relatives au co-financement et à la gestion de certaines mesures du plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », telles que reprises au programme d'exécution et au plan de financement du plan de rénovation rurale ;
Considérant que le 2 juillet 2015 le conseil communal de la commune de Beernem a consenti aux missions relatives à l'exécution, au (co-)financement ou à la gestion de certaines mesures du plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », telles que reprises au programme d'exécution et au plan de financement du plan de rénovation rurale ;
Considérant que le 18 juin 2015 le conseil communal de la commune d'Oostkamp a consenti aux missions relatives à l'exécution, au (co-)financement ou à la gestion de certaines mesures du plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », telles que reprises au programme d'exécution et au plan de financement du plan de rénovation rurale ;
Considérant que le 18 juin 2015 le conseil communal de la commune de Ruiselede a consenti aux missions relatives à l'exécution, au (co-)financement ou à la gestion de certaines mesures du plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld », telles que reprises au programme d'exécution et au plan de financement du plan de rénovation rurale ;
Considérant que le 29 juin 2015 le conseil communal de la commune de Wingene a consenti aux missions relatives à l'exécution, au (co-)financement ou à la gestion de...
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