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23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion;

Considérant la proposition du Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire du 4 avril 2020;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion, les termes « Mme Chantal FREDERICQ » sont remplacés par les...

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