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23 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, article 31, § 1er;

Vu les demandes, introduites le 29 janvier 2018, pour être agréé comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine;

Vu les avis favorables du 12 mars 2018 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont agréées comme promoteurs d'expérimentations non commerciales conformément à l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, les institutions suivantes :

  1. le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE);

  2. la « Technische Universität München (TUM), School of Medecine »...

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