22 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 142.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge

 
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Le Ministre de la Justice,

Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, notamment l'article 139;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi de Finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 (1) notamment le budget Justice programme 59/3;

Vu la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 (1);

Vu la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2020 relatif à l'attribution d'un subside de 71.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België »;

Vu le budget de l'Union Bouddhique Belge concernant le subside pour l'année 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 2 juillet 2020;

Vu l'accord du ministre du Budget du 2 septembre 2020;

Vu l'accord du Conseil des Ministres du 4 septembre 2020,

Arrête :

Article 1er. Une somme de 142.000 € imputable à charge de l'article 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée à l'Union Bouddhique Belge relative à l'exercice 2020 :

- Première tranche . . . . . 63.900,00 €

- Deuxième tranche . . . . . 63.900,00 €

- Troisième tranche (10 %) . . . . . 14.200,00 €

Art. 2. Cette somme est attribuée selon les...

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