22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, 2°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs;
Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs du 17 mars 2016;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 avril 2016;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 17 mai 2016;
Vu l'avis 59.993/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête :
Article 1er. Au chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016, les modifications suivantes sont apportées :
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A l'intitulé « E.1.4. Autres », après la prestation 172653-172664, les prestations suivantes sont insérées :
173913-173924
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 474832-474843 de la nomenclature, par voie endoscopique
Vergoedingscategorie : II.D.aNominatieve lijst :/Catégorie de remboursement : II.D.aListe nominative :/VergoedingsbasisVeiligheidsgrens (%)Persoonlijk aandeel (%)Base de remboursementMarge de sécurité (%)Intervention personnelle (%)€ 400/0,00 %€ 400/0,00 %Plafond-/maximum prijsVeiligheidsgrens (€)Persoonlijk aandeel (€)Prix plafond/maximumMarge de sécurité (€)Intervention personnelle (€)//0,00 €//0,00 € Vergoedingsbedrag Montant du remboursement € 400 € 400
Conditions de remboursement : E- § 08, E- § 12
173935-173946
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 474876-474880 de la nomenclature, par voie endoscopique
Vergoedingscategorie : II.D.aNominatieve lijst :/Catégorie de remboursement : II.D.aListe nominative :/VergoedingsbasisVeiligheidsgrens (%)Persoonlijk aandeel (%)Base de remboursementMarge de sécurité (%)Intervention personnelle (%)€ 700/0,00 %€ 700/0,00 %Plafond-/maximum prijsVeiligheidsgrens (€)Persoonlijk aandeel (€)Prix plafond/maximumMarge de sécurité (€)Intervention personnelle (€)//0,00 €//0,00 € Vergoedingsbedrag Montant du remboursement € 700 € 700
Conditions de remboursement : E- § 08, E- § 12
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A l'intitulé « E.4.3. Divers », après la prestation 156693-156704, la prestation suivante est insérée :
173950-173961
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 474751-474762 de la nomenclature, par voie endoscopique
Vergoedingscategorie : II.D.aNominatieve lijst :/Catégorie de remboursement : II.D.aListe nominative :/VergoedingsbasisVeiligheidsgrens (%)Persoonlijk aandeel (%)Base de remboursementMarge de sécurité (%)Intervention personnelle (%)€ 300/0,00 %€ 300/0,00 %Plafond-/maximum prijsVeiligheidsgrens (€)Persoonlijk aandeel (€)Prix plafond/maximumMarge de sécurité (€)Intervention personnelle (€)//0,00 €//0,00 € Vergoedingsbedrag Montant du remboursement € 300 € 300
Conditions de remboursement : E- § 08, E- § 12
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A l'intitulé « E.5.3. Autres », après la prestation 157253-157264, les prestations suivantes sont insérées :
173972-173983
Ensemble du matéirle de...
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