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22 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant classification de l'asbl « ATD Vierde Wereld Vlaanderen » dans la catégorie de subventions association supralocale où la parole est prise par des pauvres

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

Vu le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté, notamment l'article 10, remplacé par le décret du 18 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, notamment l'article 32, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 ;

Considérant que l'asbl « ATD Vierde Wereld Vlaanderen », agréée par arrêté du secrétaire général du 15 décembre 2009 en tant qu'association où la parole est prise par des pauvres, a introduit à temps un plan d'orientation 2016-2020 en vue d'être classée dans la catégorie de subventions association supralocale, conformément à l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 ;

Considérant que le plan d'orientation introduit répond aux conditions, fixées par l'article précité 32, § 1er, alinéa deux; que ce plan mérite d'être approuvé sur la base de son contenu général, et plus spécifiquement du...

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