Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

22 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2018 portant désignation des membres des Comités de lecture dans le cadre de l'écriture des compétences initiales et de la révision des socles de compétences

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Education,

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60quinquies, 60sexies et 60septies ;

Vu les propositions du Service général du Pilotage du Système Educatif ;

Considérant que la composition des Comités de lecture n'est pas complète et qu'une actualisation doit être envisagée.

Considérant que les propositions faites par le Service général du Pilotage du Système Educatif sur base de ces critères prévus dans la circulaire n° 6505, respectent dans la mesure du possible un équilibre dans la composition des Comités de lecture,

Arrête :

Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 7 mars 2018 sont apportées les modifications suivantes :

Au 1° les termes « Mme Aurore LAVIGNE » sont remplacés par « Mme Claire VERLY » ;

Au 2° les termes « Mme Claire DE PAEN » sont remplacés par les termes « Mme Franca FRANCOLINI ».

Art. 2. A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 7 mars 2018 sont apportées les modifications suivantes :

Au 1° les termes « Mme Geneviève DUFEY » sont ajoutés ;

les termes « Mme Corine TOURNAY » sont supprimés.

Au 2° les termes « Mme Isabelle DEMONTY » sont ajoutés.

Art. 3. A l'article 5...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT