22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire;
Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires;
Vu l'avis du Conseil général de Concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire du 21 février 2019;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 avril 2019;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mai 2019;
Sur proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'école secondaire « La Plume », située à Molenbeek-saint-Jean, et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL « ECIB - Enseignement confessionnel islamique en Belgique » est admise aux subventions à partir du 1er septembre 2019.
Art. 2. L'école secondaire « La maison des Phénix », située à Brugelette, et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL « Ecole secondaire active de Brugelette » est admise aux subventions à partir du 1er septembre 2019.
Art. 3. L'école secondaire « DOA Koekelberg », située à Bruxelles (Koekelberg), et dont le pouvoir organisateur est la commune de Koekelberg est admise aux subventions à partir du 1er septembre 2020.
Art. 4. L'école secondaire « ENOVA », située à Attert et dont le pouvoir organisateur est la commune d'Attert, est admise aux subventions à partir du 1er septembre 2020
Art. 5. . L'école secondaire « La Cité - Ecole vivante », située à Liège, et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL « Pouvoir organisateur mixte (POM) - LCEV » (pouvoir organisateur mixte) est admise aux subventions à partir du 1er septembre 2020.
L'admission aux subventions de l'école secondaire « La Cité - Ecole vivante » est conditionnée au dépôt au Moniteur belge des statuts du pouvoir organisateur mixte pour le 1er janvier 2020 au plus tard.
Art. 6. L'école secondaire « Ecole secondaire à pédagogie active », située à Estaimpuis, et dont le pouvoir organisateur est la Commune d'Estaimpuis est admise aux subventions à partir du 1er septembre 2020.
Art. 7. L'école secondaire « DOA Biestebroek », située à Anderlecht, et...
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