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22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la Commission régionale de Développement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010 relatif à la composition de la Commission régionale de Développement;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement;

Vu les démissions de MM. Emmanuel de Hemricourt de Grunne et Jean-Noël Gillard.

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé notamment du Développement territorial ?

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 6° de l'arrêté du Gouvernement du 29 juillet 2015, est remplacé en sa qualité de représentant des communes comme membre effectif, M. Jean-Noël Gillard par M. Grégory Matgen.

Art. 2. A l'article 2, 6° de l'arrêté du Gouvernement du 29 juillet 2015, est remplacé en sa qualité de représentant des communes comme membre suppléant, M. Emmanuel de Hemricourt de Grunne par Madame Adèle Gorgemans.

Art. 3. Le...

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