22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.54.0 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2016 ;
Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39 ;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations, l'article 1, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;
Considérant qu'il est important que la Belgique continue à faire partie de la CIEM afin que les chercheurs belges puissent participer au forum international qui stimule et coordonne la recherche de la mer ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Un montant de huit cents trente-six mille DKK (836.000 DKK), à imputer à charge du crédit inscrit sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016.
Ce montant sera versé après signature du présent arrêté au compte suivant :
Nordea Bank Danmark A/S
Vesterbrogade 8 - Box 850
DK - 0900 Copenhagen C
Account number: 2191-8420030593
IBAN: DK05 2000 8420 0305 93
SWIFT: NDEADKKK.
Art. 2. Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution obligatoire non...
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