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22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37, 96 et 104;

Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2014 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le 2°, les mots « l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales » sont remplacés par les mots « l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale »;

  2. le 7° est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit...

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