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22 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV LUX

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, articles 3.2.1-1., 3.2.1-2. ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux médias de proximité, tel qu'en vigueur au 1er janvier 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 décembre 2021 ;

Vu l'avis n° 01/2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, demandé le 18 mars 2021 et rendu le 6 mai 2021, en application de l'article 9.1.2.3, § 1er, 4°, du décret précité ;

Considérant l'entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée de 9 ans de la convention conclue le 22 décembre 2021 entre le Gouvernement de la Communauté française et TV LUX;

Considérant qu'il est cohérent d'aligner cette convention avec la durée de l'autorisation du Média de proximité ;

Sur proposition de la Ministre des Médias ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'association sans but lucratif TV LUX, dont le siège social est établi à 6800 Libramont, avenue d'Houffalize 58a, ci-après dénommée TV LUX, est autorisée en tant qu'éditeur de service public de médias audiovisuels de proximité pour une durée de neuf ans à dater du 1er janvier 2022, avec pour zone de couverture les communes suivantes : Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin,

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