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22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé du 10 mai 2015, l'article 53;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, l'article 2bis, modifié par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. En tant que membre représentant les aides-soignants :

  1. Est nommée membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Dusaussois Annick, 5621 Hanzinelle, en remplacement de Mme Joue Carine, 6001 Charleroi, dont...

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