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21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation du Président et Vice-Président du Conseil supérieur de l'Education aux Médias;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias;

Sur la proposition du Ministre des Médias et de la Ministre de la Jeunesse;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias, les modifications sont apportées :

  1. au troisième tiret, les termes « et Mme Lorely PIZZUTI comme membre suppléante. » sont ajoutés après les termes « M. Thomas GILSON comme membre effectif »;

  2. au quatrième tiret, les termes « M. Vincent BONHOMME » sont...

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