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21 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Justice et le Ministre de l'Intérieur,

Vu le Code civil, l'article 74, § 3, du Code civil, remplacé par la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges ;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1, 9°, de l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC, les mots "Mme Aude Longeval" sont remplacés par les mots « Mme Christine Pelfrene ».

Art. 2. Dans l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le 9°, les mots "Mme Christine Pelfrene" sont remplacés par les mots " M. Olivier...

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