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21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant le transfert de l'agrément de l'ASBL« TransitieNetwerk Middenveld » à l'ASBL « Reset.Vlaanderen » comme organisation de réseau pour le développement durable

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 19/4, § 2;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2018 reconnaissant TransitieNetwerk Middenveld comme organisme de réseau pour le développement durable pour la Communauté flamande.

Vu la demande du 5 mai 2021 de Reset.Vlaanderen de transfert de l'agrément d'organisme de réseau pour le développement durable. Ceci après la fusion de l'ASBL TransitieNetwerk Middenveld et de l'ASBL Arbeid&Milieu et le changement de nom en Reset.Vlaanderen.

Considérant qu'il est opportun de reconnaître cette association comme organisation coupole ou de réseau;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2021;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'ASBL « Reset.Vlaanderen » est reconnue comme successeur de « TransitieNetwerk Vlaanderen » en tant qu'organisation de réseau pour la Communauté flamande, et ce, pour la période restante jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.

L'ASBL « Reset.Vlaanderen » reprend ainsi les droits et obligations de l'ASBL « TransitieNetwerk Middenveld » en tant qu'organisation de réseau.

Art. 2. Il est mis fin à l'agrément de l'ASBL «...

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