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21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, les articles 32, 33 et 34;

Sur proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés pour une durée de trois ans comme membres assumant la présidence de la Commission consultative des étrangers :

Chambre francophone : M. Yves MOINY, Substitut du procureur général auprès du parquet général de Bruxelles;

Chambre néerlandophone : M. Steven VANDROMME, Substitut du procureur du Roi auprès du parquet du procureur du Roi d'Anvers.

Art. 2. Sont nommés pour une durée de trois ans comme membres effectifs de la Commission consultative des étrangers :

Chambre francophone : Mme Sylvie SAROLEA, avocate au barreau de Nivelles;

Chambre néerlandophone : Mme. Kati VERSTREPEN, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau d'Anvers.

Art. 3. Sont nommés pour assurer pendant une même durée de trois ans la suppléance des membres effectifs de la Commission consultative des étrangers :

Chambre francophone : M. Dominique ANDRIEN, avocat au barreau de Liège et Mme Isabelle DE VIRON, avocate au barreau de Bruxelles;

Chambre néerlandophone : Mme Veerle VANNEUVILLE, avocate au barreau d'Anvers.

Art. 4. La liste des personnes visées à l'article 33, alinéa 1er, 3°, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et présentées par les oeuvres d'assistance, groupements, mouvements ou organisations s'occupant de la défense des intérêts des étrangers, est, pour une durée de trois ans, arrêtée de la façon suivante :

Chambre francophone :

Membre effectif :

- Mme Gaëlle AUSSEMS de l'ASBL « Association pour le droit des étrangers »;

- Mme Emmanuelle VINOIS de l'asbl « Caritas International »;

- M. Jean-Charles STEVENS de l'asbl « Coordination et initiatives pour et...

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