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21 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution ;

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 1911 par lequel, sur la proposition de Monsieur Andrew CARNEGIE, la fondation a été acceptée sous la dénomination Hero Fund, en vue de récompenser des actes héroïques ;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND ;

Considarant que la fondation Carnegie Hero Fund dépend du SPF Intérieur tandis que la gestion du compte (GL. 447.710) de la Fondation est assurée par l'Administration générale de la Trésorerie sur base d'un héritage du passé durant lequel ce genre de fonds était placé sur un compte d'ordre de trésorerie, et qu'il convient donc de rationaliser et de simplifier ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 août 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 septembre 2020 ;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 11, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND, est remplacé par ce qui suit :

"Les fonds publics sont déposés auprès de la Banque nationale de Belgique qui en verse les intérêts au SPF Intérieur et dont le montant est placé sur le...

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