21 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, l'article 32;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 43.03 du programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin financer des projets en faveur d'actions touristiques cofinancés par des fonds européens;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 41.10 du programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de financer des projets de l'Agence wallonne du Patrimoine cofinancés par des fonds européens;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 12.15, 52.01 et 61.03 et des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 33.06 et 45.01 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 23 juin 2016, 21 et 22 juillet 2016, 31 août 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 et 17 novembre 2016, 14 décembre 2017, 25 octobre 2018, 13 décembre 2018 et 10 et 24 janvier 2019 dans le cadre des Programmes Interreg V et Feder 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Interreg EUROPE;
Intitulé : BID-REX;
Bénéficiaire : DEMNA;
Article de base : 12.15.02;
Crédits de liquidation : 1.000 EUR;
Codification du projet : E IC 1 401000 0150 5;
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;
Intitulé : ECOPAD;
Bénéficiaire : CARAH;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 20.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 0015 9;
Intitulé : SAPOLL;
Bénéficiaire : Natagora;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 32.750 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6;
Interreg V A Grande Région;
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;
Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;
Intitulé : Persephone;
Bénéficiaire : Agra-Ost;
Article de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 35.729,50 EUR;
Crédits de liquidation : 20.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 205000 0000 5;
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;
Intitulé : Feel Wood Pilote;
Bénéficiaire : Ligne Bois;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 13.600 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 0014 5;
Intitulé : Trans Agro Forest;
Bénéficiaire : Centre de Développement Agroforestier de Chimay;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 18.400 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3;
Intitulé : Trans Agro Forest;
Bénéficiaire : HD Gestion;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 55.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3;
Intitulé : Trans Agro Forest;
Bénéficiaire : Ressources Naturelles Développement (RND);
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 2.500 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Intitulé : Symbiose;
Bénéficiaire : Biowallonie;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 0021 9;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Intitulé : BleuSter;
Bénéficiaire : AWE;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 25.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 0028 4;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;
Intitulé : PNTH Ecocurable;
Bénéficiaire : PNPE;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 20.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 0032 5;
Interreg V A Grande Région;
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;
Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;
Intitulé : Pièrre Sèche;
Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 6.500 EUR;
Codification du projet : E IG 1...
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