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21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 102, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné, l'article 2, § 2, alinéa 1er, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné;

Vu la proposition introduite le 16 octobre 2014 par la SLFP;

Vu la proposition introduite le 24 novembre 2014 par la CGSP;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 désignant les membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné, les modifications suivantes sont apportées :

  1. les mots "M. Olaf Bodem" sont remplacés par les mots "M. Frédéric...

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