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21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalisté des femmes et des hommes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la fonction de Commissaire du Gouvernement chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Mme ZAKOWSKI Veronica, Attaché des Finances, est déchargé de sa fonction de Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Art. 2. Mme BLOMMAERT Elke, Conseiller, est désignée en...

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