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21 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant démission des premier et troisième assesseurs juridiques suppléants et portant nomination de l'assesseur juridique et des premier, deuxième et troisième assesseurs juridiques suppléants au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Par arrêté royal du 21 janvier 2022, est accordée à Monsieur Pieter Jongbloet démission honorable de sa fonction de premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand.

Par le même arrêté, est accordée à Monsieur Tim De Ketelaere démission honorable de sa fonction de troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand.

Par le même arrêté, Monsieur Tim De Ketelaere est nommé pour un terme de six ans comme assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand.

Par le même arrêté, sont nommés, pour un terme de six ans, Monsieur John Toury comme premier assesseur juridique suppléant, Madame Laura Mols comme deuxième assesseur juridique suppléant et Monsieur Roel Anciaux comme troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en...

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