21 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat
La Ministre de la Fonction publique,
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'article 5bis, inséré par l'arrêté royal du 11 septembre 2022 ;
Vu la proposition du 13 décembre 2022 des fonctionnaires dirigeants des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation réunis en collège ;
Vu la proposition du 15 février 2023 du Service public fédéral Stratégie et Appui,
Arrête :
Article 1er. § 1. Sont désignés pour siéger dans le comité pour la pondération des fonctions à mandat :
En qualité de membres du...
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