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21 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale, l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale, modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 2016, 24 janvier 2017 et 27 mars 2017, 15 octobre 2017, 30 mars 2018, 6 septembre 2018, 25 novembre 2018, 23 mars 2019, 17 août 2019 et 7 novembre 2019;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé membre effectif de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de la Communauté française : Mme MATTARAZZO Stella en remplacement de M. LEFEBVRE Philippe, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2. Est nommé membre suppléant de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de la Communauté française : Mme SMETS Françoise en remplacement de Mme HUSDEN Yolande, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3. Est nommé membre...

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