21 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, vice-présidents et secrétaires de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 62, 6°, modifié par le décret du 11 juillet 2002, et l'article 82, § 2, modifié par le décret du 30 avril 2009 ;
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 2 1°, 2° et 4 § 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française ;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par « arrêté du 14 mai 2009 », l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Art. 2. Sont désignés pour un terme de quatre ans en qualité de présidents pour les 4 domaines de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française :
- Monsieur Jacques LEFEBVRE, directeur général, en tant que président effectif ;
- Madame Colette DUPONT, directrice générale adjointe, en tant que présidente suppléante.
Art. 3. Sont désignés pour un terme de quatre ans en qualité de vice-présidents pour les 4...
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