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26 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 2, § 1er et § 2;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 nommant les membres du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 1er, § 1er en § 2, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 2009, 21 février 2010, 7 octobre 2011 et 17 juillet 2012;

Considérant que les membres sont nommés pour une période de 4 ans qui est arrivée à expiration;

Considérant les candidats proposés des organisations visées à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 février 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs du Comité consultatif visé à l'article 2, § 1er en § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé :

  1. Représentants des autorités fédérales :

    1. Un représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :

      - Mme I. Renard;

    2. Un représentant du Service public fédéral Economie :

      - Mme N. Hardy;

    3. Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :

      - Mme C. Rettigner;

    4. Un représentant de l'Institut National d'Assurance maladie invalidité :

      - Mr F. Arickx;

    5. Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé :

      - Mr F. Hulstaert;

    6. Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène :

      - Mr A. Vanderkelen;

  2. Représentants des secteurs concernés par les matières pour lesquelles l'Agence est compétente :

    1. Un représentant de l'Association pharmaceutique belge :

      - Mr J. Depoorter;

    2. Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique :

      - Mr M.-H. Cornely;

    3. Un représentant de la Fédération belge des producteurs de Médicaments génériques :

      - Mr J. Eykens;

    4. Un représentant de Pharma.be :

      - Mr...

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